Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice 2019 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le 29 juin 2018, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice… Lisez-en davantage
SUFFISANCE DE CAUTIONNEMENT EN 2018, L’ANNÉE DES RECOURS COMMERCIAUX
Pour les négociants internationaux et en particulier ceux qui participent à des opérations d’importation aux États-Unis, 2018 a… Lisez-en davantage
La loi sur les tarifs douaniers divers entre en vigueur le 13 octobre 2018
Le projet de loi sur les tarifs douaniers divers (TDD) de 2018 a été signé le 13 septembre 2018.… Lisez-en davantage
Signalement par l’APHIS des erreurs de déclaration en vertu de la Loi Lacey
Le service d’inspection zoosanitaire et phytosanitaire (Animal and Plant Health Inspection Service – APHIS) du département de l’Agriculture… Lisez-en davantage
Le papier non couché du Canada ne porte pas préjudice à l’industrie américaine
L’International Trade Commission (ITC) a déterminé que les importations de papier non couché du Canada ne causent pas… Lisez-en davantage
Demande de licences d’importation pour les contingents tarifaires des produits laitiers 2019
Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié des instructions pour les demandes de… Lisez-en davantage
Les États-Unis et le Mexique ont conclu un accord
Les États-Unis et le Mexique ont annoncé aujourd’hui la signature d’un accord préliminaire qui apporte des modifications importantes… Lisez-en davantage
Mise à jour quant au permis d’importation d’aliments, de produits à mâcher ou de gâteries pour animaux de compagnie, en provenance du Canada, relatifs aux services vétérinaires
La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA)… Lisez-en davantage
Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 16 octobre 2018
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui hausse… Lisez-en davantage
L’admissibilité de la Turquie au GSP est en cours d’examen par l’USTR
Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé qu’il met en œuvre son propre examen de… Lisez-en davantage