Livingston International https://www.livingstonintl.com/fr/ Simplify Trade Tue, 29 Apr 2025 20:53:47 +0000 fr-FR hourly 1 Changements profonds dans la situation commerciale entre les États-Unis et l’Union européenne https://www.livingstonintl.com/fr/changements-profonds-dans-la-situation-commerciale-entre-les-etats-unis-et-lunion-europeenne/ Tue, 29 Apr 2025 20:53:46 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=62320 Le paysage commercial entre les É.-U. et l’UE subit des changements importants, entraînant de profonds bouleversements pour diverses industries. De l’automobile à l’agriculture, cette dynamique en évolution remodèle les stratégies commerciales mondiales, ce qui force les entreprises et les décideurs politiques à s’adapter. Ci-dessous, nous examinons de plus près ce qui change, comment ces changements... Read more »

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Le paysage commercial entre les É.-U. et l’UE subit des changements importants, entraînant de profonds bouleversements pour diverses industries. De l’automobile à l’agriculture, cette dynamique en évolution remodèle les stratégies commerciales mondiales, ce qui force les entreprises et les décideurs politiques à s’adapter. Ci-dessous, nous examinons de plus près ce qui change, comment ces changements se déroulent, pourquoi ils sont importants et quels sont leurs impacts sur les secteurs clés.

Que se passe-t-il dans les relations commerciales entre les É.-U. et l’UE?

Une combinaison d’ajustements tarifaires, de révisions de règlements et de développements géopolitiques a entraîné des changements profonds dans le commerce entre les États-Unis et l’Union européenne. Au cœur de ces changements se trouvent de nouveaux accords commerciaux, des différends persistants, des réglementations plus strictes et un réajustement des priorités dans des secteurs clés.

La proposition la plus importante consiste à modifier les structures tarifaires, en particulier sur les marchandises de grande valeur comme les véhicules, les produits pharmaceutiques et les articles de luxe. D’autres facteurs pèsent sur les flux commerciaux, comme les préoccupations concernant la durabilité, les subventions agricoles et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, aggravées par des facteurs externes comme la pandémie.

Comment ces changements affectent-ils les industries?

Le rééquilibrage des échanges commerciaux entre les États-Unis et l’Union européenne crée un effet d’entraînement dans plusieurs secteurs. Voici les quatre industries les plus touchées :

1. Automobile

L’industrie automobile est au centre des négociations commerciales. Les changements tarifaires sur les voitures et les pièces ont soulevé des questions sur la production, les prix et la concurrence sur le marché. Les fabricants américains qui exportent des véhicules sont confrontés à des droits accrus dans l’UE, ce qui pourrait rendre les voitures américaines plus coûteuses pour les consommateurs européens. Pendant ce temps, les constructeurs automobiles européens doivent faire face à de nouveaux obstacles à l’importation aux États-Unis.

Cette nouvelle réalité pousse les entreprises des deux côtés à localiser leur production, voire à déplacer complètement leurs activités. L’électromobilité est un autre facteur clé à mesure que les normes écologiques évoluent et que les gouvernements augmentent les incitatifs en faveur des véhicules électriques.

2. Produits pharmaceutiques

L’industrie pharmaceutique est confrontée à des défis concernant les droits de propriété intellectuelle, le financement de la recherche et l’accès aux marchés importants. Des réglementations plus strictes sur la fabrication et la distribution de médicaments perturbent également les flux de marchandises entre les deux régions.

De plus, la priorisation d’initiatives de santé publique a mené à l’examen minutieux de certains médicaments brevetés, entraînant des négociations commerciales litigieuses. Ce changement pourrait entraîner des retards dans l’accès au marché pour des médicaments essentiels et une augmentation des coûts pour les fournisseurs de soins de santé.

3. Marchandises de luxe

L’industrie européenne du luxe, réputée dans le monde entier, est confrontée à des revers potentiels avec l’instauration de nouveaux tarifs douaniers visant notamment les articles de créateurs de mode, les bijoux et les vins. Ces obstacles pourraient limiter l’accès à l’un des plus grands marchés internationaux pour les marques européennes qui dépendent fortement des consommateurs américains.

Réciproquement, les fabricants de produits de luxe basés aux États-Unis font également face à des obstacles pour rejoindre la clientèle aisée en Europe, créant un terrain de jeu inégal. Les gestionnaires de marque et les spécialistes du marketing mondial sont maintenant chargés de développer des stratégies pour affronter les défis. Celles-ci comprennent des ajustements de prix et la reconsidération des pratiques de la vente au détail à l’échelle mondiale.

4. Agriculture

Sur le plan politique, l’agriculture demeure l’un des domaines les plus sensibles dans la relation commerciale entre les États-Unis et l’Union européenne. Les normes strictes de l’UE pour les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les pesticides sont souvent en contradiction avec les pratiques agricoles américaines.

Ces différences ont historiquement suscité de longs litiges commerciaux, et les changements actuels ont ravivé les débats. Les programmes de subvention des deux côtés de l’Atlantique compliquent davantage les choses, les deux régions étant accusées de pratiques commerciales déloyales. Les fermiers sont laissés à eux-mêmes, car ils font face à une demande incertaine et à un accès fluctuant au marché.

Pourquoi est-ce important?

Les changements dans le commerce entre les É.-U. et l’UE sont plus qu’une guerre politique ; ils ont des conséquences tangibles pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs. Le potentiel de tarifs plus élevés augmente les coûts pour les entreprises, ce qui entraîne souvent des prix plus élevés pour les clients finaux. De plus, d’importantes perturbations commerciales pourraient entraîner des pertes d’emplois dans les industries basées sur les exportations et une réduction de la croissance économique pour les deux régions.

Les plus petites entreprises, en particulier les exportateurs qui n’ont pas les ressources nécessaires pour s’adapter rapidement, peuvent subir le pire de ces changements. Pendant ce temps, les partenariats transatlantiques de longue date sont mis à rude épreuve à mesure que la concurrence s’intensifie.

Quelle sera la prochaine étape?

Des stratégies agiles devront être mises en place par les entreprises privées et les décideurs pour naviguer ces changements. Les entreprises doivent réévaluer les stratégies d’approvisionnement, de production et d’entrée sur le marché pour atténuer les risques. Les professionnels du commerce devraient collaborer au-delà des frontières pour défendre des politiques qui équilibrent la croissance économique et la concurrence équitable.

Pour les décideurs politiques, l’accent doit être mis sur la recherche d’un terrain d’entente, avec des accords commerciaux qui tiennent compte de la durabilité, de l’équité économique et de la collaboration mondiale. Des décisions transparentes et axées sur les données seront essentielles pour favoriser la stabilité et la confiance en ces temps complexes.

En conclusion

Les changements profonds dans la relation commerciale entre les États-Unis et l’UE forcent la mise en place de mesures proactives et de réponses innovantes. De la production automobile aux exportations agricoles, les entreprises et les décideurs politiques doivent réévaluer leurs stratégies pour rester concurrentiels dans un paysage en évolution.

Pour les entreprises, rester informé et agile sera essentiel. Les professionnels du commerce, les économistes et les décideurs politiques doivent travailler ensemble pour transformer ces défis en occasions d’innovation, de collaboration et de croissance à long terme.

Contactez-nous
Pour obtenir plus d’informations ou des précisions sur la manière de naviguer dans ces changements commerciaux, communiquez dès aujourd’hui avec un représentant commercial de Livingston. Nos experts sont là pour vous aider à vous adapter et à prospérer dans cet environnement du commerce mondial en pleine évolution.

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Commerce entre l’UE et l’Ukraine : un paysage dynamique https://www.livingstonintl.com/fr/commerce-entre-lue-et-lukraine-un-paysage-dynamique/ Tue, 29 Apr 2025 17:32:10 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=62311 La relation commerciale de l’Union européenne (UE) avec l’Ukraine est complexe et en constante évolution, et elle est considérablement affectée par le conflit en cours. Bien que l’UE maintienne constamment un surplus commercial avec l’Ukraine, les caractéristiques de cette relation changent constamment. Quelles sont les tendances commerciales actuelles? Quels sont les principaux produits échangés? Y... Read more »

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La relation commerciale de l’Union européenne (UE) avec l’Ukraine est complexe et en constante évolution, et elle est considérablement affectée par le conflit en cours. Bien que l’UE maintienne constamment un surplus commercial avec l’Ukraine, les caractéristiques de cette relation changent constamment.

Quelles sont les tendances commerciales actuelles?

  • Trimestre récent (T4 de 2024) : Les exportations de l’UE vers l’Ukraine ont augmenté de 9,3 % par rapport au trimestre précédent, tandis que les importations en provenance de l’Ukraine ont légèrement chuté de 1,8 %. Cette situation a entraîné un surplus commercial important pour l’UE de 5,8 milliards d’euros. Ce surplus, cependant, n’est pas un phénomène nouveau. Depuis le début de 2021, sauf au premier trimestre de 2022 (immédiatement après l’invasion russe), l’UE a maintenu un excédent commercial constant avec l’Ukraine.
  • D’une année à l’autre (T4 de 2024 par rapport au T4 de 2023) : Les exportations de l’UE vers l’Ukraine ont connu une forte augmentation de 16,7 %, tandis que les importations ont augmenté de 9,2 %, ce qui indique un renforcement des liens commerciaux.
  • Contexte avant la guerre : Avant l’invasion russe, l’UE était déjà le plus important partenaire commercial de l’Ukraine, et l’est restée tout au long de 2023. Pour cette seule année, le montant total issu du commerce de marchandises entre l’UE et l’Ukraine a dépassé 61,9 milliards d’euros. Ce montant représente plus que le double du volume des échanges depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) de l’Accord d’association entre l’Ukraine et l’UE, en 2016.

Quels sont les principaux produits échangés?

  • Exportations de l’UE vers l’Ukraine : Au cours de la deuxième moitié de 2024, les produits qui ont connu la plus grande croissance des exportations de l’UE vers l’Ukraine sont les explosifs, les armes et les munitions. Parmi les autres exportations importantes, citons les combustibles minéraux, les huiles minérales, les véhicules motorisés et les machines électriques et autres machines. Ces exportations soulignent le rôle important de l’UE dans le soutien des capacités de défense de l’Ukraine et de la reprise après conflit.
  • Importations de l’UE en provenance de l’Ukraine : La plupart des produits exportés de l’Ukraine vers l’UE sont les produits agroalimentaires (céréales, huiles végétales, graines oléagineuses, fer et acier). Les produits agricoles importés dans l’UE en provenance de l’Ukraine ont connu une hausse par suite d’une libéralisation temporaire totale du commerce, adoptée au début juin 2022. Bien qu’elle ait pris fin à la mi-septembre 2023, cette mesure a entraîné une augmentation considérable des importations agricoles en provenance de l’Ukraine. Elle a toutefois causé des distorsions du marché dans les pays voisins, entraînant l’imposition temporaire de restrictions sur les exportations agricoles ukrainiennes en mai 2023. Ces mesures ont été levées en septembre 2023. Malgré une baisse sur les marchés hors UE de l’huile de tournesol de l’Ukraine (passant de 94 % à 79 % entre le T4 de 2022 et le T4 de 2024), les importations de produits tels que les graines de colza, l’huile de soja, le maïs, l’huile de tournesol, le fer et l’acier ont augmenté entre 2023 et 2024. Cependant, les importations de bois ont diminué pendant cette période, alors que les importations de fer et d’acier ont connu une diminution de 48 % du T4 de 2021 au T4 de 2024.

Y a-t-il des défis et des impacts importants?

  • Invasion russe : L’invasion par la Russie a considérablement perturbé les flux commerciaux, surtout au cours du premier trimestre de 2022. Les exportations agricoles ont été affectées malgré la reprise des exportations. En effet, la hausse des importations dans les pays voisins de l’UE a entraîné des restrictions sur certaines importations agricoles pendant un certain temps.
  • Logistique et infrastructure : La guerre a fortement affecté les infrastructures de l’Ukraine, perturbant à la fois les exportations et les importations. Le corridor céréalier de la mer Noire a été essentiel pour rétablir certaines routes d’exportation. Cependant, d’importants défis subsistent en matière d’infrastructures, de ports et de transport.
  • Soutien de l’UE : L’UE a fourni une aide financière substantielle à l’Ukraine, y compris une somme de 3,5 milliards d’euros à la fin de 2024 (une avance sur un fonds d’aide plus important de 50 milliards d’euros, établi au début de 2024) pour atténuer les contraintes budgétaires et encourager l’approvisionnement militaire. L’approvisionnement en armes après l’été 2025 reste incertain.

À quoi ressemble l’avenir d’une relation commerciale entre l’UE et l’Ukraine?

La relation commerciale entre l’UE et l’Ukraine continuera d’évoluer en réponse à la progression de la guerre et au paysage géopolitique en évolution. Le soutien continu de l’UE, tant sur le plan financier que sur le plan de la facilitation des échanges, jouera un rôle crucial dans la reprise économique de l’Ukraine. Bien que les exportations agricoles demeurent importantes, la trajectoire à long terme repose sur la reconstruction des infrastructures, l’établissement de routes d’exportation sécuritaires et la gestion des fluctuations du marché. Le rôle de l’UE dans le soutien de cette croissance est important, et cette relation devra rester cruciale pour les deux parties.

Source: Euronews.com

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L’ASFC lance un examen administratif d’un exportateur de certains matelas en provenance de Chine https://www.livingstonintl.com/fr/lasfc-lance-un-examen-administratif-dun-exportateur-de-certains-matelas-en-provenance-de-chine/ Mon, 28 Apr 2025 20:22:35 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=62303 Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles et pour s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché. Le 24 avril 2025,... Read more »

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Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles et pour s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.

Le 24 avril 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un examen administratif des marchandises assujetties à la LMSI concernant les matelas exportés par Jiangsu Manope Hometextile Co. du Japon.

Les valeurs normales et le montant de la subvention établis dans le cadre du présent examen s’appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de clôture de l’examen ou après.

Les exportateurs qui souhaitent participer à cet examen doivent fournir des réponses complètes et exactes à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 2 juin 2025.

Les détails complets concernant cet examen sont accessibles ici.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.

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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) maintenant en vigueur https://www.livingstonintl.com/fr/decret-de-remise-de-la-surtaxe-des-etats-unis-2025-maintenant-en-vigueur/ Thu, 24 Apr 2025 21:45:54 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=62296 L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 25-19 pour transmettre des renseignements sur le décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025), qui est entré en vigueur le 16 avril 2025. Le décret de remise permet l’allègement des surtaxes payées ou payables sur les marchandises admissibles par le décret de la surtaxe des États-Unis (2025-1),... Read more »

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L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’avis des douanes 25-19 pour transmettre des renseignements sur le décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025), qui est entré en vigueur le 16 avril 2025.

Le décret de remise permet l’allègement des surtaxes payées ou payables sur les marchandises admissibles par le décret de la surtaxe des États-Unis (2025-1), le décret de la surtaxe des États-Unis (acier et aluminium 2025) ou le décret de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles 2025). La remise peut être appliquée rétroactivement aux marchandises admissibles importées depuis l’entrée en vigueur des surtaxes du mois de mars.

Le décret a l’intention de minimiser les effets négatifs des surtaxes sur les entreprises et entités canadiennes en offrant un allègement pour les marchandises utilisées dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons au Canada, ainsi que pour celles utilisées pour soutenir les objectifs de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale.

Veuillez consulter l’avis des douanes 25-19 : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) pour obtenir tous les détails concernant les exigences circonstancielles et l’application de la remise.

Toutes les demandes d’allègement de la surtaxe doivent être étayées par tous les documents pertinents (p. ex., document de comptabilité commerciale [CAD], bon de commande, facture commerciale, facture douanière canadienne, connaissement, lettre de transport) qui démontrent qu’elles répondent aux conditions d’allègement suivantes énoncées dans le décret de remise :

a) le produit a été importé au Canada avant le 16 octobre 2025 ;

b) aucune autre demande d’allégement de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard du produit ; et

c) l’importateur présente une demande de remise au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans les deux ans suivant la date de l’importation.

Pour obtenir de l’aide ou des précisions supplémentaires, consultez un représentant commercial de Livingston.

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La FDA presse les importateurs à s’inscrire à l’ITACS https://www.livingstonintl.com/fr/la-fda-presse-les-importateurs-a-sinscrire-a-litacs/ Thu, 24 Apr 2025 21:02:25 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=62287 La FDA a averti les importateurs qui dépendent des envois postaux qu’en raison de la capacité réduite de produire et d’envoyer des avis d’action sur papier (« avis »), ils sont fortement encouragés à utiliser le Système de communication auxiliaire pour le commerce d’importation (Import Trade Auxiliary Communication System, ITACS) de la FDA. L’ITACS permet la distribution... Read more »

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La FDA a averti les importateurs qui dépendent des envois postaux qu’en raison de la capacité réduite de produire et d’envoyer des avis d’action sur papier (« avis »), ils sont fortement encouragés à utiliser le Système de communication auxiliaire pour le commerce d’importation (Import Trade Auxiliary Communication System, ITACS) de la FDA.

L’ITACS permet la distribution électronique des avis de la FDA, y compris ceux pour les examens, les détentions et l’échantillonnage, éliminant ainsi les retards du courrier traditionnel. Les comptes permettent d’accéder à un statut d’entrée actualisé et aux détails des demandes d’information.

Les importateurs peuvent accéder aux fonctionnalités de base de l’ITACS à l’adresse suivante : https://itacs.fda.gov. Pour créer un compte, visitez le système unifié d’enregistrement et de listage de la FDA (FDA Unified Registration and Listing System, FURLS) à l’adresse suivante : https://www.access.fda.gov/oaa. La FDA encourage fortement tous les importateurs à passer à ce système électronique pour assurer la réception en temps opportun des renseignements essentiels.

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LMSI – Droits provisoires maintenant exigibles sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion en provenance de Turquie https://www.livingstonintl.com/fr/lmsi-droits-provisoires-maintenant-exigibles-sur-certaines-feuilles-dacier-resistant-a-la-corrosion-en-provenance-de-turquie/ Wed, 23 Apr 2025 13:04:33 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=62280 Le 17 avril 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard des importations au Canada de feuilles d’acier résistant à la corrosion exportées par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş (Borçelik) de Turquie. À la suite de cette décision, des droits antidumping provisoires sont maintenant payables à un taux... Read more »

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Le 17 avril 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard des importations au Canada de feuilles d’acier résistant à la corrosion exportées par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.Ş (Borçelik) de Turquie.

À la suite de cette décision, des droits antidumping provisoires sont maintenant payables à un taux de 22,9 % sur les importations des marchandises en cause dédouanées à compter du 17 avril 2025.

Veuillez consulter l’Annexe 1 de l’Avis d’ouverture d’une enquête de l’ASFC : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3  pour une description détaillée des marchandises en cause.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) procédera désormais à une enquête pour déterminer si le dumping des marchandises susmentionnées a causé un préjudice ou un retard ou menace de causer un préjudice à l’industrie nationale canadienne.

Veuillez consulter l’Avis de décision provisoire : Feuilles d’acier résistant à la corrosion 3 pour plus de détails.

L’enquête sur les préjudices du TCCE et un échéancier seront disponibles sur le site Web du TCCE après leur publication.

L’exposé des motifs concernant la décision provisoire de l’ASFC sera disponible dans la section Avis du site Web de l’ASFC dans les 15 jours suivant la décision.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.

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Modification des droits de douane américains sur les marchandises provenant de pays autres que l’Amérique du Nord, à compter du 10 avril 2025 https://www.livingstonintl.com/fr/modification-des-droits-de-douane-americains-sur-les-marchandises-provenant-de-pays-autres-que-lamerique-du-nord-a-compter-du-10-avril-2025/ Fri, 11 Apr 2025 15:00:28 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=62240 Le 4 avril, le gouvernement des États-Unis a imposé des droits de douane universels de 10 % sur toutes les importations aux États-Unis en provenance de l’extérieur de l’Amérique du Nord, à compter du 9 avril à 0 h 01 (heure de l’Est), quelle que soit leur origine. Parallèlement à ces droits de douane, les... Read more »

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Le 4 avril, le gouvernement des États-Unis a imposé des droits de douane universels de 10 % sur toutes les importations aux États-Unis en provenance de l’extérieur de l’Amérique du Nord, à compter du 9 avril à 0 h 01 (heure de l’Est), quelle que soit leur origine.

Parallèlement à ces droits de douane, les importations en provenance d’une liste ciblée d’environ 60 pays devaient être soumises à des droits de douane variables et plus élevés. Ces droits de douane plus élevés ont maintenant été suspendus pour une période de 90 jours, à compter du 10 avril 2025 à 0 h 01 HE, afin de permettre à l’administration américaine de négocier avec chaque pays qui souhaite négocier de nouvelles conditions commerciales avec les États-Unis.

Chine
La Chine fait exception à cette politique, son taux de droits de douane passant désormais à 125 %. Il est important de comprendre que les droits de douane sur les marchandises en provenance de Chine sont des droits de douane cumulatifs, ce qui signifie qu’ils s’ajoutent aux droits de douane existants et ne les remplacent pas.

En résumé, les droits de douane actuels sur les marchandises en provenance de Chine sont les suivants :

  • Droits de douane standard de la nation la plus favorisée (NPF) (varient selon le produit)
  • Droits de douane de 7 à 25 % (dans de rares cas, droits de douane de 100 %) imposés par étapes, au cours de l’année 2018, sur la plupart (mais, pas la totalité) des marchandises originaires de Chine
  • Droits de douane de 10 % imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), à compter du 3 février 2025
  • Droits de douane de 10 % imposés en vertu de l’IEEPA, à compter du 4 mars 2025
  • 84 % imposés en vertu de l’IEEPA, à compter du 9 avril 2025
  • 41 % imposé en vertu de l’IEEPA, à compter du 10 avril 2025

Cela signifie que les droits de douane appliqués conjointement aux marchandises d’origine chinoise pourraient dépasser 170 % (voire plus dans de rares cas).

Impact sur les marchandises de faible valeur originaires de Chine et de Hong Kong
À compter du 2 mai 2025 à 0 h 01 (heure de l’Est), les marchandises d’une valeur inférieure au seuil de minimis de 800 $, qui proviennent de Chine ou de Hong Kong et qui sont acheminées aux États-Unis par service de messagerie, seront soumises à tous les droits applicables.

Les marchandises de faible valeur qui entrent aux États-Unis par le service postal seront soumises à un taux de droits de douane de 90 %, ou à des frais de 75 $ par colis (150 $ après le 1er juin 2025) dans les cas où la valeur du produit n’est pas indiquée. En outre, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, ou CBP) peut, à sa discrétion, exiger une déclaration douanière officielle pour les marchandises entrant aux États-Unis en provenance de Chine ou de Hong Kong par le réseau postal international. Dans le cas où une déclaration officielle est requise, les marchandises seront soumises aux droits de douane standard applicables, plutôt qu’au taux de droit de douane de 90 % ou aux frais de 75 $ par colis (150 $ après le 1er juin 2025) susmentionnés.

Impact sur les marchandises de faible valeur (à l’exception de la Chine et de Hong Kong)
Les nouveaux droits de douane de 10 % ou plus s’appliqueront à toutes les expéditions de faible valeur qui se situent dans le seuil de minimis de 800 $. Toutefois, l’application de ces droits de douane sur les expéditions de faible valeur ne prendra effet qu’à une date future qui reste encore indéterminée, et ce, lorsque le ministère du Commerce aura mis en place un moyen efficace de percevoir les droits sur ces articles.

Impact sur le Canada et le Mexique
Le Canada et le Mexique ne seront pas affectés par cette dernière mesure douanière, car le gouvernement américain a déjà imposé des droits de douane de 25 % sur tous les produits originaires du Canada et du Mexique, à l’exception des produits énergétiques et de la potasse, qui sont soumis à des droits de douane de 10 %.

Ainsi, les droits de douane universels supplémentaires de 10 % entrés en vigueur le 9 avril 2025 ne seront pas appliqués aux marchandises originaires du Canada et du Mexique, tant que les droits de douane actuels de 25 % et 10 % n’auront pas été suspendus ou annulés.

Les droits de douane de 25 % et 10 % (sur l’énergie et la potasse) appliqués aux importations en provenance du Canada et du Mexique aux États-Unis sont supprimés lorsque les importations sont admissibles à l’exonération des droits de douane en vertu de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC).

Calcul des droits
Les droits susmentionnés de 10 % ou plus ne seront appliqués qu’aux parties du produit importé qui ne sont pas originaires des États-Unis, à condition que la partie originaire des États-Unis représente 20 % ou plus de la valeur totale du produit.

Cela sera particulièrement important pour les importateurs dont les chaînes d’approvisionnement sont intégrées à l’échelle mondiale et qui ont recours à la fois à des installations de production américaines et étrangères pour fabriquer des composants de leurs marchandises.

Exemptions
Les nouveaux droits de douane réciproques pourront faire l’objet d’un remboursement des droits. De plus, un petit nombre de produits ont été exemptés de ces droits, notamment :

  • Automobiles (des droits de douane universels distincts de 25 % s’appliquent), à compter du 3 avril 2025 à 0 h 01 (heure de l’Est)
  • Pièces automobiles (qui seront soumises à des droits de douane universels distincts de 10 %), à compter du 3 mai 2025 à 0 h 01 (heure de l’Est)
  • Produits en acier et en aluminium
  • Dérivés de l’acier et de l’aluminium
  • Autres produits, notamment le cuivre, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs, les articles en bois, certains minéraux essentiels, ainsi que l’énergie et les produits énergétiques

Impact sur les cautionnements douaniers
En ce qui concerne les importateurs, la mise en œuvre de droits de 25 % pourrait entraîner des dépenses en droits de douane supérieures à la valeur de leur cautionnement douanier actuel. Il est important de comprendre l’impact de ces droits de douane sur votre cautionnement douanier et d’être proactif pour faire face à toute insuffisance de ce cautionnement. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez cliquer ici.

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Quatre piliers pour atténuer l’impact des tarifs douaniers dans un contexte d’escalade des guerres commerciales https://www.livingstonintl.com/fr/quatre-piliers-pour-attenuer-limpact-des-tarifs-douaniers-dans-un-contexte-descalade-des-guerres-commerciales/ Thu, 10 Apr 2025 13:12:02 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=62229 Par Jill Hurley Le 3 avril2025, le monde s’est réveillé avec un nouvel ordre mondial. Seul l’avenir nous dira dans quelle mesure celui-ci sera structuré. Pour le moment, les entreprises du monde entier doivent s’attendre à un bouleversement du système commercial mondial. Ce qui était autrefois familier est maintenant étranger. Ce qui était prévisible est... Read more »

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Par Jill Hurley

Le 3 avril2025, le monde s’est réveillé avec un nouvel ordre mondial. Seul l’avenir nous dira dans quelle mesure celui-ci sera structuré.

Pour le moment, les entreprises du monde entier doivent s’attendre à un bouleversement du système commercial mondial. Ce qui était autrefois familier est maintenant étranger. Ce qui était prévisible est maintenant incertain.
Pour la plupart des importateurs, c’est cette incertitude qui est au cœur de l’inquiétude. Trop de changements. Trop rapidement. Trop peu de cohérence.

Chez Livingston, un récent sondage mené auprès de nos clients montre l’impact de cette situation. Près d’un tiers de ceux-ci (29 %) déclarent que 10 à 25 % de leur chiffre d’affaires a déjà été affecté par les tarifs douaniers en vigueur, 18 % ont vu entre un quart et la moitié de leur chiffre d’affaires affecté et 13 % ont vu plus de la moitié de leur chiffre d’affaires affecté. Si l’on se projette dans l’avenir, ces chiffres augmentent et ne diminuent pas. Et ce sont les importateurs de petite et moyenne taille qui subissent une hémorragie disproportionnée.

Un coup d’œil sur les gros titres montre que les entreprises prennent déjà des mesures allant des licenciements temporaires aux incitations à la consommation, en passant par la relocalisation et la délocalisation.

Il n’y a pas de panacée, pas de solution universelle. Chaque entreprise devra déterminer la meilleure façon de faire face aux droits de douane en fonction de la configuration de sa chaîne d’approvisionnement et de ses marchés finaux. Mais il y a des considérations clés que toutes les entreprises devraient prendre en compte lorsqu’elles font ces choix.

L’essentiel
Au cours des six dernières semaines, nous avons assisté à une avalanche de mesures tarifaires provenant de Washington et se répercutant dans le monde entier. Résumons rapidement l’ampleur des mesures tarifaires que nous avons observées.

• un tarif douanier de 25 % sur tous les produits d’origine canadienne et mexicaine entrant aux États-Unis (à l’exception des ressources énergétiques et de la potasse) qui NE satisfont PAS aux règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) ;
• un tarif douanier de 10 % sur toutes les ressources énergétiques d’origine canadienne ;
• un tarif douanier de 10 % sur la potasse d’origine canadienne ;
• un tarif de 25 % sur toutes les marchandises originaires du Mexique (à l’exception de la potasse) ;
• un tarif douanier de 10 % sur toute la potasse d’origine mexicaine ;
• un tarif douanier supplémentaire de 10 % a été imposé le 4 février 2025 sur toutes les marchandises entrant aux États-Unis en provenance de la Chine (veuillez noter que ce tarif douanier est nettement supérieur aux tarifs douaniers existants sur les importations en provenance de la Chine, qui sont imposés depuis 2018) ;
• un autre tarif douanier de 10 % a été ajouté aux marchandises d’origine chinoise à compter du 4 mars 2025 ;
• un tarif douanier de 25 % a été imposé sur tous les tarifs sur l’acier et l’aluminium (peu importe l’origine) le 12 mars 2025 ;
• un tarif douanier de 25 % a été imposé aux pays qui importent du pétrole vénézuélien, à compter du 2 avril 2025 (les pays applicables seront déterminés par le secrétaire d’État) ;
• un tarif douanier de 25 % a été imposé à toutes les importations de véhicules de tourisme, peu importe l’origine, à compter du 3 avril 2025 ;
• un tarif douanier de 25 % sera imposé sur toutes les pièces automobiles à compter du 3 mai 2025 ;
• un tarif douanier de 10 % a été imposé sur toutes les importations aux États-Unis, peu importe l’origine et le produit, à compter du 5 avril 2025 ;
• des tarifs douaniers variables ont été imposés sur les marchandises provenant d’environ 60 pays, à compter du 9 avril 2025 (à l’exception du Canada et du Mexique).

Et voilà. Une multitude de mesures tarifaires ont été prises en l’espace de deux mois et la plupart d’entre elles l’ont été au cours des cinq dernières semaines. Les entreprises qui ont tenté d’élaborer une stratégie le 4 mars se sont probablement retrouvées sur la planche à dessin le 3 avril. Et qui peut deviner ce qui se passera dans le futur?

Malgré tout, les importateurs et les exportateurs doivent commencer quelque part et s’appuyer sur des principes fondamentaux pour guider leur prise de décision. Dans de nombreux cas, ils s’intéressent aux coûts de base – main-d’œuvre, transport, matières premières – et à juste titre. Mais pour réaliser des économies sur les coûts de la chaîne d’approvisionnement dans le contexte des guerres commerciales, il faut aussi se pencher sur les aspects douaniers, souvent négligés lorsque le commerce est libéralisé.

  1. Ne faites pas encore une croix sur les accords commerciaux
    Lorsque les tarifs douaniers contre le Canada et le Mexique ont frappé, le 4 mars, beaucoup étaient prêts à jeter l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) aux poubelles de l’histoire économique.

    Il s’avère que cet accord commercial est plus précieux aujourd’hui qu’il ne l’a jamais été pour les importateurs et les exportateurs nord-américains. En effet, tous les tarifs douaniers énumérés ci-dessus s’ajoutent aux tarifs déjà existants et ne les remplacent pas. Cela signifie que l’ACEUM continue à faire son travail initial de neutralisation des droits de douane de la nation la plus favorisée (NPF).

    Mais surtout, du moins pour l’instant, l’ACEUM constitue pour tous les importateurs nord-américains un moyen d’atténuer l’impact des nouveaux tarifs douaniers ; beaucoup prévoient soit une exemption totale des tarifs douaniers sur les produits admissibles à l’ACEUM, soit au moins une exemption sur le contenu d’origine américaine. Dans l’environnement actuel, cela se traduit par des économies massives sur les tarifs douaniers, en particulier pour les importateurs de gros volumes ou de grande valeur.

    Mais pour profiter de la possibilité d’éviter les tarifs douaniers sur le contenu originaire des États-Unis, les importateurs devront accorder beaucoup plus d’importance à la détermination et à la vérification de l’origine qu’ils ne l’ont fait par le passé. Une grande partie du travail de base que nous effectuons en tant que consultants commerciaux consiste à examiner les nomenclatures et à solliciter les fournisseurs pour savoir ce qui est fabriqué, où et comment cela se décompose en pourcentage du contenu. Cela peut sembler inutilement fastidieux et superflu pour un taux NPF de 2,5 %, mais maintenant que les taux sont de 25 % ou plus, la valeur semble soudainement évidente.
  2. Les considérations relatives aux flux de trésorerie sont primordiales
    Dans un contexte de hausse des tarifs, l’objectif numéro un est de conserver des liquidités. C’est une proposition de plus en plus difficile à mettre en œuvre face à la superposition perpétuelle des droits de douane, qui se traduit par une explosion des dépenses douanières. Pour conserver leurs liquidités le plus longtemps possible, les importateurs devront trouver des moyens de différer ces dépenses le plus longtemps possible.

    C’est là qu’interviennent les zones franches. Pour les non-initiés, les zones franches sont des entrepôts et des centres de production où les marchandises destinées à la réexportation peuvent être introduites dans un pays pour y être stockées ou produites sans obligation de tarifs douaniers. Il existe environ 3 500 zones franches dans le monde, dont 200 aux États-Unis, plus de 20 en Chine et plus de 250 en Inde.

    L’utilisation des zones franches permet aux importateurs de conserver plus longtemps les importantes sommes d’argent qu’on leur demande aujourd’hui de donner en quantités croissantes. C’est plus d’argent pour la croissance et plus de coussin pour les imprévus.

    Dans mon cabinet, lorsque nous réalisons des études d’optimisation commerciale – études des données commerciales visant à identifier les possibilités d’optimisation des opérations – pour le compte d’un client, l’utilisation des zones franches est toujours au cœur des réflexions lorsqu’il s’agit d’examiner comment réduire les coûts et le temps de transit.
  3. L’ingénierie au service de la réduction des coûts
    Non, ce n’est pas le genre d’ingénierie que pratiquent les constructeurs automobiles. Dans mon secteur d’activité, on consacre beaucoup de temps à l’ingénierie des tarifs et des origines. La première étape consiste à trouver des moyens de modifier l’état d’un produit pour qu’il relève d’un code tarifaire différent, dont le taux est moins élevé. La seconde consiste à trouver des moyens d’utiliser la géographie à votre avantage en déplaçant les étapes de production ou l’approvisionnement en composants vers des pays qui ont des conditions tarifaires plus favorables avec votre marché final.
    L’ingénierie de l’origine sera particulièrement utile aux importateurs américains qui s’approvisionnent actuellement dans l’un des 57 pays que les États-Unis viennent de cibler avec des droits de douane universels substantiels, allant de 11 à 50 %. Le transfert de la production ou de l’approvisionnement vers des pays non ciblés peut aider les importateurs à éviter le pire des tarifs douaniers, mais les considérations douanières doivent être équilibrées avec d’autres facteurs, tels que les compétences et la disponibilité de la main-d’œuvre, les taux d’imposition des sociétés, les infrastructures de transport et portuaires, etc.
  4. Connaissez votre valeur
    L’évaluation d’un produit peut sembler un processus intuitif, mais comme pour la plupart des choses liées à la conformité douanière, les difficultés se cachent dans les menus détails. C’est la même chose pour l’atténuation de l’impact tarifaire. Les éléments précis qui sont calculés dans la valeur de votre produit peuvent avoir une influence considérable sur le résultat final (et sur les tarifs qui y sont associés). Il existe de nombreux mécanismes que les importateurs peuvent utiliser pour réduire les coûts liés à la valeur de leurs importations.
    À titre d’exemple, la règle de la première vente permet aux importateurs de déduire de la valeur de leur produit toute majoration provenant d’intermédiaires transactionnels. Bien entendu, cela ne s’applique pas à ceux qui achètent des biens directement auprès d’un fabricant, mais il existe d’autres déductions d’évaluation. Étant donné que les tarifs introduits ces dernières semaines sont des tarifs superposés (c’est-à-dire qu’ils s’ajoutent à tous les autres tarifs existants et ne les remplacent pas), une évaluation efficace peut réduire considérablement les dépenses de droits de douane.

Restez agile et continuez
La question de savoir ce qu’il adviendra exactement de la récente explosion des tarifs douaniers, des tarifs douaniers réciproques et du protectionnisme commercial reste une question à mille milliards de dollars. Peut-être que les tarifs seront réduits, modifiés ou complètement annulés. Peut-être qu’il y en aura encore plus. C’est précisément en raison de cette incertitude que les importateurs et les exportateurs devraient utiliser les meilleures pratiques pour renforcer leur résistance au changement.
Au-delà de cela, la clé sera d’établir suffisamment de redondance dans les chaînes d’approvisionnement mondiales pour pivoter rapidement en cas de retournement inattendu de la situation. L’agilité sera essentielle pour naviguer dans ce nouvel environnement. Ceux qui resteront sur leurs positions pourraient se trouver fortement désavantagés, peut-être même à court terme.

Jill Hurley est directrice nationale, Conseil en commerce international de Livingston. En tant que chef des meilleures pratiques, elle dirige des projets d’importation et d’exportation aux États-Unis, offrant des examens complets des modèles d’affaires des clients pour l’évaluation des risques, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de conformité à l’importation et à l’exportation, la réalisation d’audits, la navigation dans les exigences en matière de licences d’exportation et le soutien en ce qui concerne les questions de recours commerciaux aux États-Unis.

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Les nouveaux tarifs sur les automobiles américaines entrent en vigueur le 9 avril https://www.livingstonintl.com/fr/les-nouveaux-tarifs-sur-les-automobiles-americaines-entrent-en-vigueur-le-9-avril/ Fri, 11 Apr 2025 16:04:02 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=62242 Le 9 avril 2025 à 00 h 01 HE, le gouvernement canadien a imposé un tarif de 25 % sur tous les véhicules entièrement assemblés importés au Canada à partir des États-Unis qui ne sont pas admissibles à l’exemption de droits en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Le tarif ne sera pas appliqué aux marchandises... Read more »

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Le 9 avril 2025 à 00 h 01 HE, le gouvernement canadien a imposé un tarif de 25 % sur tous les véhicules entièrement assemblés importés au Canada à partir des États-Unis qui ne sont pas admissibles à l’exemption de droits en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Le tarif ne sera pas appliqué aux marchandises dont il est prouvé qu’elles étaient en transit au moment où le tarif est entré en vigueur.

De même, un tarif de 25 % sera imposé sur tout le contenu non canadien et non mexicain des véhicules qui bénéficient d’une exonération de droits de douane en vertu de l’ACEUM. Dans les cas où la documentation n’est pas disponible pour identifier le pourcentage de la valeur du contenu d’origine américaine par rapport au contenu d’origine non américaine, le tarif s’appliquera à 85 % de la valeur déclarée du véhicule.

L’ASFC acceptera les demandes de corrections ou d’ajustements, le cas échéant. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’applicabilité et d’autres détails liés à cette action, veuillez consulter l’avis des douanes et la liste complète des codes HTS concernés.

Ces tarifs sont imposés en réponse aux tarifs mis en œuvre par les États-Unis sur les véhicules d’origine canadienne, à compter du 3 avril 2025.

Veuillez noter que ces nouveaux tarifs douaniers canadiens ne s’appliquent qu’aux véhicules entièrement assemblés, et non aux pièces automobiles individuelles.

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Nouveaux droits de douane sur les marchandises provenant de l’extérieur de l’Amérique du Nord à compter du 5 avril 2025 https://www.livingstonintl.com/fr/nouveaux-droits-de-douane-sur-les-marchandises-provenant-de-lexterieur-de-lamerique-du-nord-a-compter-du-5-avril-2025/ Thu, 03 Apr 2025 21:34:48 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=62146 Le gouvernement des États-Unis a annoncé qu’il imposerait de nouveaux droits de douane pour contrer les taux tarifaires plus élevés de ses partenaires commerciaux et qu’il juge être des barrières commerciales injustes et non pécuniaires. À compter du 5 avril 2025 à 0 h 1, heure de l’Est, toutes les importations provenant de l’extérieur de... Read more »

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Le gouvernement des États-Unis a annoncé qu’il imposerait de nouveaux droits de douane pour contrer les taux tarifaires plus élevés de ses partenaires commerciaux et qu’il juge être des barrières commerciales injustes et non pécuniaires.

À compter du 5 avril 2025 à 0 h 1, heure de l’Est, toutes les importations provenant de l’extérieur de l’Amérique du Nord vers les États-Unis seront assujetties à un droit standard de 10 %. Ce droit sera appliqué en sus des droits déjà en place de nation la plus favorisée et de tout autre droit applicable.

De plus, les importations provenant d’une liste d’environ 60 pays seront feront l’objet de droits plus élevé, quel que soit le produit, à compter de 0 h 1, heure de l’Est, le 9 avril 2025.

Impact sur le Canada et le Mexique
Le Canada et le Mexique ne figuraient pas sur la liste des pays soumis à des droits de douane réciproques. Les décrets existants demeurent en vigueur, comme suit :

• Des tarifs douaniers de 25 % sur les marchandises qui ne respectent pas les règles d’origine de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
• Un tarif douanier inférieur de 10 % sur les produits énergétiques importés du Canada et qui ne bénéficient pas du traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM.
• Un tarif douanier inférieur de 10 % sur toute potasse importée du Canada et du Mexique et qui ne bénéficient pas du traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM.
• Aucun tarif douanier sur les marchandises en provenance du Canada et du Mexique qui remplissent les critères requis et sont admissibles au traitement préférentiel de l’ACEUM.

Par conséquent, le droit standard supplémentaire de 10 % indiqué ci-dessus ne s’appliquera pas aux marchandises originaires du Canada et du Mexique avant que le droit actuel de 25 % n’ait été suspendu ou annulé.

Calcul des droits
Il est important de noter que les droits de 10 % ou plus mentionnés ci-dessus ne s’appliqueront qu’aux parties ne provenant pas des États-Unis du produit importé, à condition que la partie provenant des États-Unis représente 20 % ou plus de la valeur totale du produit.

Cela sera particulièrement important pour les importateurs dont les chaînes d’approvisionnement sont intégrées à l’échelle mondiale et qui se fondent sur des installations de production américaines et étrangères pour fabriquer des composants de leurs marchandises.

Impact sur les marchandises de faible valeur (à l’exception de la Chine)
Les nouveaux droits de douane de 10 % ou plus s’appliqueront à tous les envois de faible valeur qui respectent le seuil de minimis de 800 $. Cependant, l’application de ces droits de douane sur les expéditions de faible valeur n’entrera en vigueur qu’à une date non encore définie, lorsque le département du Commerce aura établi un moyen efficace de percevoir ces droits sur ces articles.

Impact sur les marchandises de faible valeur originaires de Chine et de Hong Kong
À compter du 3 mai 2025 à 0 h 1, heure de l’Est, les marchandises qui se situent dans le seuil de minimis de 800 $ provenant de la Chine ou de Hong Kong et qui sont transportées aux États-Unis par messagerie seront assujetties à tous les droits applicables.

Les marchandises de faible valeur qui entrent aux États-Unis par service postal seront assujetties à un taux tarifaire de 30 % ou à des frais de 25 $ par colis (50 $ après le 1er juin 2025) dans les cas où la valeur du produit n’est pas indiquée). De plus, le U.S. Customs and Border Protection (CBP) peut, à sa discrétion, exiger une entrée officielle en douane pour les marchandises entrant aux États-Unis en provenance de Chine ou de Hong Kong par le réseau postal international. Si une entrée officielle est requise, le bien sera assujetti aux droits standard applicables, plutôt qu’aux droits de 30 % ou qu’aux frais forfaitaires de 25 $ mentionné ci-dessus.

Exemptions
Les droits de douane réciproques récents ne seront pas admissibles à l’exemption ou au remboursement des droits. Cependant, un petit nombre de produits ont été exemptés de ces droits, notamment :
• Automobiles (droits universels distincts de 25 % appliqués à partir de 0 h 1, heure de l’Est, le 3 avril 2025)
• Pièces automobiles (droits universels distincts de 10 % appliqués à partir de 0 h 1, heure de l’Est, le 3 mai 2025)
• Produits en acier et en aluminium
• Dérivés d’acier et d’aluminium
• D’autres produits, y compris le cuivre, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs, les articles de bois d’œuvre, certains minéraux critiques et les produits liés à l’énergie

Incidence sur les cautions en douane
La mise en œuvre de droits de 25 % peut faire en sorte que les droits des importateurs dépassent la valeur de leur cautionnement douanier actuel. Il est important de comprendre l’impact de ces droits sur votre cautionnement douanier et d’être proactif dans le traitement de toute insuffisance de caution. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’article « De nouveaux droits de douane peuvent obliger les importateurs à obtenir ou à augmenter les cautionnements douaniers ».

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