Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
L’avenir nébuleux du PTP
L’ouverture du président Barack Obama vers l’Asie pourrait éprouver des difficultés qui prennent leurs racines en politique. Les… Lisez-en davantage
Le sondage 2015 sur la satisfaction des utilisateurs du programme ACE est prolongé au 16 novembre 2015
U.S. Customs & Border Protection (CBP) invite les parties intéressées à participer au sondage 2015 sur la satisfaction des… Lisez-en davantage
Le Burundi retiré comme pays bénéficiaire aux termes de l’AGOA à compter du 1er janvier 2016
Le 30 octobre dernier, le président Barack Obama a avisé le Congrès de son intention de retirer à la République du… Lisez-en davantage
Réduction des droits d’évaluation payables par les importateurs de coton
L’Agriculture Marketing Service (AMS) du département américain de l’Agriculture a émis un règlement final, qui réduit les droits… Lisez-en davantage
Le CBP publie des directives au moment où l’Accord sur le bois résineux prend fin
L’Accord sur le bois résineux (ABR) de 2006 prendra fin à 23 h 59 le 12 octobre 2015. Le Customs and Border… Lisez-en davantage
L’Uruguay, le Venezuela et les Seychelles sont sur le point de sortir du SGP
Le président Obama a publié une proclamation supprimant de la liste d’admissibilité trois pays en développement désignés comme… Lisez-en davantage
Les nations participantes concluent les négociations du PTP
Le 5 octobre 2015, après plusieurs années de négociations, les douze pays constituant le Partenariat transpacifique (PTP) ont conclu les… Lisez-en davantage
Augmentation de la taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux entre le 1er et le 12 octobre 2015
Selon l’Accord sur le bois résineux de 2006, l’événement déclencheur d’une réduction des taux de taxe à l’exportation… Lisez-en davantage
À la suite de l’explosion, la FDA surveille les produits importés de Tianjin, en Chine
La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a annoncé des lignes directrices et des exigences relativement à… Lisez-en davantage
Le suivi de la productivité portuaire serait peu coûteux
L’idée d’un suivi de la productivité portuaire normalisée est ressortie des négociations collectives prolongées sur la côte Ouest… Lisez-en davantage