Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières
Le 31 décembre 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer s’il… Lisez-en davantage
Le TCCE ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières
Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il menait une enquête relative… Lisez-en davantage
Modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses concernant les piles au lithium métal
Le ministre des Transports a récemment annoncé des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (règlement… Lisez-en davantage
L’ASFC soutient la lutte contre les produits contrefaits et piratés
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis sur pied un programme pour combattre le piratage et… Lisez-en davantage
Le TCCE lance un avis de réexamen relatif à l’expiration du sucre raffiné
Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il entamait la procédure d’expiration… Lisez-en davantage
Le TCCE entame un réexamen relatif à l’expiration des conclusions concernant les poivrons de serre
Le 16 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il entamait la procédure d’expiration… Lisez-en davantage
Le TCCE a ouvert une enquête préliminaire de dommage sur certains modules et laminés photovoltaïques en provenance de la Chine
Le 8 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert une enquête préliminaire de dommage… Lisez-en davantage
L’ASFC étudie la possibilité d’imposer des droits supplémentaires sur certains modules et laminés photovoltaïques en provenance de la Chine
Le 5 décembre 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes relativement aux allégations… Lisez-en davantage
L’Accord de libre-échange Canada-Corée entrera en vigueur le 1er janvier 2015
L’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC) sera mis en œuvre le 1er janvier 2015. L’ALECC éliminera les droits de… Lisez-en davantage
Changements apportés à la Politique relative à l’importation et au transport des marchandises (exigences relatives à l’apposition de scellés) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé des modifications aux exigences relatives à l’apposition de… Lisez-en davantage